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contact@maitreouchaoud.maRecours pour excès de pouvoir
Annulation des décisions administratives illégales devant le tribunal administratif, pour incompétence, vice de forme ou violation de la loi.
Domaine d'expertise · Droit Administratif
Avocat en Droit Administratif au Maroc
Le Cabinet de Maître Ouchaoud Hassan, avocat en droit administratif à Agadir, assiste les particuliers, les entreprises et les associations dans leurs litiges avec l'administration. Lorsqu'une décision administrative vous porte préjudice, votre avocat engage les recours utiles devant le tribunal administratif compétent.
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Contentieux avec l'administration au Maroc
Le Cabinet de Maître Ouchaoud Hassan, avocat en droit administratif à Agadir, assiste les particuliers, les entreprises et les associations dans leurs litiges avec l'administration. Lorsqu'une décision administrative vous porte préjudice, votre avocat engage les recours utiles devant le tribunal administratif compétent.
Recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, litiges relatifs aux marchés publics ou à la fonction publique : nous défendons vos droits face aux décisions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, dans le respect du principe de légalité.
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Nos interventions en droit administratif
Contentieux de la fonction publique
Défense des fonctionnaires et agents publics en matière de sanctions disciplinaires, de carrière et de litiges statutaires.
Marchés et commande publique
Conseil et contentieux relatifs aux marchés publics, à leur passation et à leur exécution devant les juridictions administratives.
Responsabilité de l'administration
Actions en réparation des préjudices causés par l'administration et recours indemnitaires de plein contentieux.
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Pourquoi nous confier votre litige administratif
Maîtrise de la procédure
Une connaissance précise des délais et formes de recours devant le tribunal administratif marocain.
Face à l'administration
Un avocat à vos côtés pour rétablir l'équilibre dans le rapport avec la puissance publique.
Stratégie sur mesure
Une analyse approfondie de la légalité de la décision contestée et des chances de succès.
Un accompagnement juridique rigoureux, à chaque étape de votre dossier.
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Questions fréquentes sur le droit administratif
Qu'est-ce que le recours pour excès de pouvoir ?
C'est un recours qui vise à faire annuler une décision administrative illégale par le tribunal administratif. Il doit en principe être introduit dans un délai déterminé après la notification de la décision.
Quel est le délai pour contester une décision administrative ?
Le recours doit généralement être engagé dans un délai strict à compter de la notification ou de la publication de la décision. Il est essentiel de consulter rapidement un avocat pour préserver vos droits.
Puis-je obtenir réparation d'un préjudice causé par l'administration ?
Oui. Le recours de plein contentieux permet de demander l'indemnisation des dommages causés par une faute ou une décision de l'administration.
Intervenez-vous en matière de marchés publics ?
Oui. Nous conseillons et représentons les opérateurs économiques dans les litiges liés à la passation et à l'exécution des marchés publics.
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Autres domaines d'expertise
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Comment pouvons-nous vous aider ?
Notre cabinet offre une gamme complète de services juridiques personnalisés. Nous nous engageons à vous accompagner dans toutes vos démarches légales avec professionnalisme et expertise, que ce soit en droit civil, commercial, pénal ou social.
Obtenez une indemnisation pour vos blessures.
Nous vous assistons dans vos demandes d'indemnisation pour dommages corporels, accidents de la route, accidents du travail et préjudices subis. Notre expertise nous permet d'évaluer précisément vos préjudices et de négocier pour obtenir la meilleure compensation possible.
Notre mission est votre succès.
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